Conditions Générales de vente

Entre Floriane Pasquier,
216 route de la Pyramide – 49130 Les Ponts de Cé,
autoentrepreneur sous le numéro SIRET 84808182400015.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées soit en réel (de main à main), ou soit au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://humeurscreatives.com/cgv/.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix indiqués sont nets de taxes. TVA non applicable, pour les autoentrepreneurs.

Les prix sont précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.

Les prix des articles peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

ARTICLE 3 : DÉTAILS ACHAT PRODUIT EN LIGNE

Le Client doit suivre une série d’étapes pour pouvoir réaliser sa commande :

♦ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit : choix du produit, le cas échéant, de ses options
♦ Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…)
♦ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
♦ Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs.
♦ Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.
♦ Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande.
♦ Le Client recevra confirmation par email du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 4 : PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site. Il est ainsi informé, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par email à floriane[at]humeurscreatives.com en expliquant ce qui ne fonctionne pas techniquement avec le produit, sous 14 jours après l’achat.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, par chèque ou espèces.

Pour le paiement en ligne, les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Pour les ateliers proposés par Humeurs Créatives, le règlement s’effectue soit en amont, soit le jour J avant le début de l’atelier. En cas d’annulation d’inscription,

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les produits PDF sont livrés par mail à l’adresse électronique qui a été indiquée lors de la commande, les produits PAPIER sont envoyés par la poste par mes soins dans les délais indiqués sur la fiche produit.

ARTICLE 7 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 8 : DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation. Ce délai court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email : floriane[at]humeurscreatives.com, pour demander à faire valoir son droit. Le remboursement sera effectué par virement bancaire.

ARTICLE 9 : GARANTIES

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer par email à floriane[at]humeurscreatives.com

ARTICLE 10 : RÉCLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société à floriane[at]humeurscreatives.com.

ARTICLE 11 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des biens du site Humeurs Créatives sont la propriété du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite, et sont protégées par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et du copyright.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

ARTICLE 13 : NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.

Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité sur cette page.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Ces conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/